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Charles, âgé de 75 ans demeurant ... né le 16 Décembre 1930 à BORDEAUX de X...

A et de Me Ohana, représentant la commune de Chaux. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du maire de la commune de Chaux en date du 3 novembre 2020 devenu définitif, M.

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né le 27 Août 1936 à STRASBOURG (67) K... 85310 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS

centrale - dans la chaufferie il n'a pas été retrouvé de départ sur lequel auraient pu être raccordées les tuyauteries qui alimentaient les locaux de la SCI DOMINO - la société Dalkia qui assure le

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En octobre 2007, la société AZP Pressing a fait remplacer un des conduits d'extraction et poser une motorisation d'évacuation de l'air chaud du local chaudière.

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MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Gérard LE X... né le 03 Août 1945 à CARHAIX de nationalité FRANCAISE Chemin des Fours à Chaux

Sur la demande en rétablissement de l'alimentation en électricité, gaz et eau froide Le contrat de bail signé le 4 mars 2017 prévoit la location d'un appartement avec chauffage collectif, eau chaude

Au fond Le litige porte sur les charges que le bailleur récupère sur les locataires au titre de la production d'eau chaude pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

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Diligentée à la demande de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, une expertise a révélé la présence de légionella pneumophilia dans l'eau de la chaufferie de l'immeuble et au pommeau de la

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