Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
J. le 23 / 01 / 2004) Comparante, assistée de Maître HOWEZ Guy, avocat au barreau de PARIS ET : Mr A... Michel Pierre et Mme née Z... Jeanne, demeurant...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A avait déjà analysés dans son rapport de 2010, pour lesquels l'assureur TRC a déjà versé une importante indemnité au centre hospitalier JM Charcot et que, faute d'achèvement des travaux confiés à la société
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A avait déjà analysés dans son rapport de 2010, pour lesquels l'assureur TRC a déjà versé une importante indemnité au centre hospitalier JM Charcot et que, faute d'achèvement des travaux confiés à la société
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
antérieure : La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du marché de restructuration et d'achèvement du nouvel hôpital psychiatrique Charcot
Source officiellePage 2 sur 2