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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91b
16 juillet 2008
16 juillet 2008
requête de : 1) Monsieur Gérard X..., né le 25 octobre 1939 à ALLEMANT (MARNE), de nationalité française, retraité, demeurant..., 2) Madame Ginette Y... épouse X..., née le 15 septembre 1937 à CHAMPAUBERT
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fca7bb17dd5d46a358e238d
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Adresse 6] [Localité 1] Madame [L] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Caroline Chambaert
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Champvent 71700 CHARDONNAY Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par
Source officielle6ème Chambre
65a8d2cde12c85000874aed8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
épouse [G] née le 14 Février 1944 [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480, substitué par Me CHAMPAVERT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Générale venant aux droits et obligations de la SA Crédit du Nord prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline Chambaert
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28, Place Rihour 59800 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline CHAMBAERT
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eaa
5 janvier 2006
5 janvier 2006
. : 04/07127 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Gérard X... 70, rue de Champvert 69005 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e208
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
7 février 2011
objectif ; que Madame Jocelyne Y..., consciente de son alcoolisme, souhaite sincèrement se soigner, mais diffère dans le temps les démarches nécessaires pour y parvenir ; que le contact avec la clinique Champvert
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355cfbf1fa7f870d29fc8
26 mai 2011
26 mai 2011
SA CREDIT DU NORD Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuelle MILLOT substituant Me Caroline CHAMBAERT
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DIAC dont le siège est 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Jérôme LESTOILLE de la SCP LESTOILLE & CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT :Hélène
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69622279cdc6046d47d42824
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, anciennement dénommée Crédit du Nord, en sa qualité de créancier inscrit ayant domicile élu au Cabinet de Me Chambaert
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c2e7ca18b0008e581f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [L] [Z] née le 22 novembre 1964 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline Chambaert
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a64
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVT-V-B7G-URTW Jugement (N° 11-22-254) rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE SA Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Caroline Chambaert
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
3 avril 2025
[15] représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la banque [12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Caroline Chambaert
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163abe5379f4722fa1c51db
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Caroline CHAMBAERT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603349063257a2b92d92b8bf
22 juin 2017
22 juin 2017
grande instance de Lille APPELANT Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Localité 1]) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1]s Représenté par Me Caroline Chambaert
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c327ca18b0008e581f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [T] [G] née le 22 novembre 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Caroline Chambaert
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd50
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2022 tenue par Agnès Fallenot
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219397
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 30 avril 2019, Mme [I] [H] a chuté sur le parking de la clinique vétérinaire sise [Adresse 5] à [Localité 10] appartenant à la société civile professionnelle de vétérinaires Bosch [Localité 9] Champanet
Source officiellePage 2 sur 4