de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et, M.Vincent ADRIAN, conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Wilfrid GACQUER substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Wilfrid GACQUER substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, M.

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

LOIRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 1] et la S.A.S.

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

GREFFIERE LORS DES DEBATS: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 22/00663 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66D Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise

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[M] [K] a fait l'objet d'une interdiction du territoire français prononcée à titre de peine complémentaire par le tribunal correctionnel de Chambéry le 8 octobre 2020 notifiée le 6 juillet 2022.

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de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, Mme Emmanuelle PERAIRE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie