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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleChambre 1-8
6312eeb82e6a8e4f13ca606f
3 août 2022
3 août 2022
et diligences de son représentant légal, y domicilié Représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Gafar CHANOU
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a81
12 mars 2003
12 mars 2003
Le 2 août 1999, les Consorts X... ont fait constater par huissier que l'accès à la voie communale se trouvait entravée par des piquets métalliques et une chaînette laissant un espace ouvert de 2,33 m.
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle sollicite également en toute hypothèse recouvrement direct des dépens par la SCP Lafon Carillo Chaigneau.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF
6253c93abd3db21cbdd87a28
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Maître CHAINEAU Guillaume, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie sur l'exception de nullité. La Cour a joint l'incident au fond. CASSY Marc pris en sa qualité de Maire en ses explications. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
15 juillet 2021
date du 27 août 2020, il confirmait qu'il avait bien été victime d'un accident de travail le 12 juin 2014 vers 10 H 45 en utilisant un vérin à fosse pour déposer un différentiel de 95kgs dont les chaînettes
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f97
16 novembre 2015
16 novembre 2015
RECOURS : Maître Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, es qualité de Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes 16 rue Régale Maison de l'Avocat 30013 NIMES CEDEX 01 représenté par Maître David CHAIGNEAU
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae9
23 avril 2024
23 avril 2024
commercial est DEFACTO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Guillaume CHAINEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Avidan
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd3
14 septembre 2017
14 septembre 2017
INTIMES : Monsieur [G], [J] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me BREUKER substituant la SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 décembre 2021 ; 2°) de reconnaître la compétence des juridictions administratives, le cas échéant après avoir
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Avidan
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87769
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Août 1972 à PONTARLIER (25) de Adriano et de RODRIGUES Clotilde de nationalité française, Célibataire, Etancheur Bardeur, Déjà condamné, PRÉVENU, intimé, cité, libre, présent, assisté de Maître CHAIGNEAU
Source officielle2ème Chambre
69707dbfcdc6046d471380b7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REVA Représentée par Me Mickaël MACE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 25.435 INTIMEES [G] [E] Représentée par Me Charline CHAILLOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2024-7
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14e8
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Bijouterie EDOUARD NAHUM FRANCE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 702 027 699 00058 Représentée et assistée par Me Nicolas CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 10 Février 1939 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de nationalité Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01674_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2021 et le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Chaigneau, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02822_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[P] et de la société la Tuilerie du Chaillou de leur demande au titre de préjudice matériel, - condamné M. [H] à payer à M.
Source officiellePage 2 sur 11