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1 065 résultats pour « Cera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0179dd6bd9057dc56d38

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

En exécution de ce contrat, la société Ceras a cédé à la Société générale factoring un certain nombre de factures.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631214615c943a65e0432a

Appel

25 février 2011

25 février 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03875 [V] C/ SA CERA ENGINEERING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Avril 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d103

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

RG : 07 / 02939 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 15 mars 2007 ch n° 3 RG N° 2001 / 8167 Société RAC SA Société CERA SARL X... Y...

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

. **** EXPOSE DU LITIGE La Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) a accordé à la SCI Viking, sous la garantie du cautionnement solidaire de son gérant et de son épouse, six prêts immobiliers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les conclusions quasi-délictuelles présentées par le département contre la société CERA : 15.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date 4 avril 2016, le CEA a informé Madame [Y] qu'en application de l'article 87 de la Convention de travail du CEA, accord collectif régissant les relations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Dans le même temps le groupe Cerba, auquel appartient Cerba Healthcare, a pris une participation au sein du groupe Bio7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

CERA INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Agissant en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Il y aurait 100 décès environ à cause de la céramique. Il demande de faire des études sur la nocivité de la poussière de céramique... " ; 2 - " M. Arnal F... demande s'il y a de l'amiante à SCT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Il y aurait 100 décès environ à cause de la céramique. Il demande de faire des études sur la nocivité de la poussière de céramique... " ; 2 - " M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e3ac25a97f0381f53b0

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

La société ENERIA forme des appels en garantie à l'encontre de AIA-CERA, MIS et CEGELEC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d1

Appel

7 août 2002

7 août 2002

ARRET DU 07 AOUT 2002 MZ ----------------------- 01/00600 ----------------------- S.A INTERPLANTES Serge CERA Hélène GASCON C/ Paola LE X... épouse LE Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e96821

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

SAS AIA INGENIERIE venant aux droits de CERA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c105b7378c3f0c5228

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) - CERA - société coopérative à forme anonyme, Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €, immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030684

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

dit qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral et condamné, en conséquence la société CEMD prise en la personne de son administrateur ad hoc la SCP CBF Associés prise en la personne de Maître Serge Cera

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02905_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 septembre et 16 octobre 2023 ainsi que le 1er février 2024, la société Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires (Cera

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff563cdc6046d4789e161

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d'huissier des 21 et 24 février 2020, M. et Mme [R] ont fait assigner la société CER, Maître [V] [Z] en qualité de mandataire de la société CER et la société Axa France Iard, en qualité d'assureur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35262edfb0b58c05e93f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MAAF ASSURANCES recherchée en sa qualité d'assureur de : -la SARL ARTS ET TRADITIONS CARRELAGE, -la SARL CERA, -M. [G] [R].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87764

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

FAIVRE, avocats Maître Serge CERA ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

A cet égard, la société ERGO CONCEPT commercialise un fauteuil ERGO09L dont l'agrément CERAH remonte au 16 décembre 2016.

Source officielle