Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
14 janvier 2016
ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du [...] aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS GRAND CASINO DE
Source officielle1ère chambre civile A
6700d6e5836fac7141b7e941
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par déclaration du 9 septembre 2022, la société Distribution Casino France a également relevé appel du jugement (n° RG 22/6223), exclusivement en ce qu'il a : - débouté la société Distribution Casino
Source officielleAvis
CADA:20160286
18 février 2016
18 février 2016
, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6 décembre 2015 sur le parking de Géant Casino
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du [...] aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS GRAND CASINO DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
et/ou les titres CASINO et RALLYE.
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
dans les magasins à l'enseigne Géant Casino, Casino Supermarché, Petit Casino et Spar, d'une réduction de 5 % sur les achats des produits CASINO dans les magasins à l'enseigne Géant Casino et Casino Supermarché
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
14 janvier 2016
, directrice du Casino, celle-ci a été remplacée par un directeur venant du Casino [Localité 6] ; la plupart des casinos étant en sous-effectif, en cas d'absence, il est recouru à du personnel d'un autre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351b83146e04f531eb43
13 avril 2023
13 avril 2023
Casino France tel que prévu dans le contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
groupe Casino .
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca83b4781dc057dee7b2c
11 mai 2022
11 mai 2022
[D] [J] à payer à la SAS Distribution Casino France la somme de 2.000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la SAS Distribution Casino France à payer
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
dans tous ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du Groupe [YM] aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS
Source officielle1ère chambre civile A
6162a749f901d4f689722ec8
21 mars 2013
21 mars 2013
due à la SAS CASINO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217381d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France (ci-après Casino) exploite, sous les enseignes Petit Casino, Vival, Eco Service, Spar, Supermarché Casino, géant Casino, Casino Shop et Casino
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société du casino Centre Croisette, qui exploite un casino sur le territoire de la commune de Cannes, a sollicité, le 14 février 2020, le bénéfice du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb7af44d4c3f596692883d
6 mars 2019
6 mars 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France est spécialisée dans le secteur d'activité des supermarchés sous les enseignes Petit Casino, Vival, Spar, Supermarché Casino, Géant Casino, et
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2264
23 juin 2015
23 juin 2015
Le même jour, la société Distribution Casino a commencé l'exploitation d'un fonds de commerce à l'enseigne Casino Shopping situé à environ 30 mètres des anciens locaux de la SARL Kanumera.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd892fe
27 septembre 2007
27 septembre 2007
A titre subsidiaire, la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demandait la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228c9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Ainsi d'une part, la déduction supplémentaire pour les personnels des casinos et cercles supportant des frais de représentation, de veillée ou de double résidence, s'agissant d'une société gérant un casino
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1ca
2 mai 2019
2 mai 2019
la SAS Casino [Adresse 1] de sa demande en dommages et intérêts, - condamné M.
Source officielle18e Chambre
60371c4bc9f527b689e50984
9 juin 2015
9 juin 2015
. -+ Condamner la société DISTRIBUTION CASINO à payer à Madame [N] une indemnité de 411,67 € sur le fondement de l'article L. 1226-4 du code du travail -+Condamner la société DISTRIBUTION CASINO à
Source officiellePage 2 sur 63
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