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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
643a428cd83dbd04f5fb29e4
14 avril 2023
14 avril 2023
DE [Localité 5] ni comparant, ni représenté Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
66921890f3a19d0db6b711ed
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
6690c7410d808eb34e4554fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleCour d'Appel
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
6253caaabd3db21cbdd8bb1a
22 avril 2008
22 avril 2008
de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme BURGER
Source officielleChambre 17 (SC)
67fde8479b68debe44f7e98f
14 avril 2025
14 avril 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63c8
12 avril 2023
12 avril 2023
au barreau de Strasbourg INTIME : Monsieur le Directeur de l'EPSAN de [Localité 2] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
64fab9e20f624005e653f52d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[3] DE [Localité 2] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
680723e19db5bb5c624d2ea7
19 avril 2025
19 avril 2025
non comparante, ni représentée Madame [W] [F] née en à de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
679482f8c6ca88188aff69f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fe1d7564000872e08d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBVH-V-B7G-ITNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00583 [F] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielleChambre 17 (SC)
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
MANS CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 280232 ayant pour avocat Maître RIVERA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca19cb8dca058e3e7ac5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle PRZEDLACKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine
Source officielle5e chambre Pole social
65b365de1d7564000872e07d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00661 [R] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e21d7564000872e07f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00660 [E] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e61d7564000872e081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-IQUV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :21/00662 [B] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fa1d7564000872e08b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVH-V-B7G-ITE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00580 [L] C/ [4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT
Source officielleChambre 17 (SC)
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
642e63bd826f3a04f5216807
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] MME LA PREFETE DU BAS RHIN ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f53b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT
Source officiellePage 2 sur 4