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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9175e
11 juin 2014
11 juin 2014
APPELANTE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE poursuites et diligences de son directeur général domicilié es-qualités audit siège Résidence Barbesino-Bâtiment B Route
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163278a33484180ee72288f
9 juin 2011
9 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abaf3eafe9fcf075faa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 3 décembre 2021, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier ; Vu l'arrêté du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
19 juin 2012
Mme Nathalie Y... et l'association La Croix Rouge Française ont reçu notification de ce jugement respectivement les 22 et 24 janvier 2011.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66adc81ed17229e482eea776
2 août 2024
2 août 2024
D'APPEL DE RENNES N° 147/2024 - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037461b24e5552451736002
29 avril 2015
29 avril 2015
BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE, nouvel employeur, est tenue envers [X] [M] des obligations contractées envers lui par la société SODILYR pendant toute la durée du contrat de location-gérance, soit la période
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfac
5 avril 2011
5 avril 2011
, avoués à la Cour assistée de Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI CINC représentée par ses dirigeants légaux 42 route de Strasbourg 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fd91ddedfa8a0ba726814b2
4 juin 2020
4 juin 2020
G... de sa demande en fixation d'une nouvelle astreinte ; - condamné le GFA des Rouges Terres de la Forêt à payer à M. A... D...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e5
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Jean-Pierre X...et Catherine X...agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Émilie X...et Jean-Paul X..., ont relevé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Mademoiselle Marie Rose Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
31 janvier 2012
octobre 2010 RG : 2010/13256 ch no SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC C/ SAS PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
C/ DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE, SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfc
4 novembre 2005
4 novembre 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d91
4 novembre 2005
4 novembre 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline F..., lors des débats ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef06
27 septembre 2011
27 septembre 2011
né le 01 Décembre 1966 à ESREFLI (TURQUIE) ... 42160 BONSON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE représentée
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