Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
C/ Catherine Alberte Z... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a53
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Mme Catherine X...et M. Alain Y...se sont mariés le 12 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Montélimar (Drôme), sans contrat de mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Mme Catherine Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Catherine Régine Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb42
20 septembre 2012
20 septembre 2012
il a notamment constaté l'accord des parties sur le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci et condamné Philippe Z... à payer à Catherine X... une pension
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
* * * Madame Isabel X...et Monsieur Carlos Y... se sont mariés le 15 août 1992 à ESPONSENDE (PORTUGAL) sans contrat de mariage préalable.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la place du Marché Sainte-Catherine, située dans le secteur sauvegardé, devenu site patrimonial remarquable, du Marais, a été construite au XVIIIème
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe4
26 mai 2011
26 mai 2011
Cependant d'un précédent mariage dissout par jugement en divorce en date du 22 mai 1998, Catherine X...et Laurent Y...avaient eu 2 enfants : - Laurent né le 12 février 1993 - Claire née le 5 juin 1996.
Source officielleRétention Administrative
669a018dbf9da27f384b0cfa
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Je prépare mon dossier et j'ai un projet de mariage. Je dois refaire mon passeport. Je ferai mes papiers en Algérie ou en France en fonction de ce qui est le plus simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc6
8 août 2011
8 août 2011
APPELANTE : Mme Catherine Isabelle Marie Colette X... épouse Y...
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DESISTEMENT N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024 Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Vu les conclusions de Mme Catherine X..., en date du 5 novembre 2007, demandant à la Cour de : - dire et juger l'appel de Mme Catherine X... fondé et débouter son mari de l'ensemble de ses demandes principales
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Madame Maria Fernanda H... épouse F... née le [...] à DREUX de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9eb
6 janvier 2011
6 janvier 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORVANT-VILLATTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Madame Catherine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
APPELANTE : Mme Catherine Marie Gabrielle Z... épouse X...
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Le doit au mariage est donc, selon les termes mêmes de la Convention, régi par les lois nationales.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
APPELANTE : Mme Mariam Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca68bfb8a0a05279c1954d
27 octobre 2020
27 octobre 2020
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Frédéric GEORGES, avocat plaidant du barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 07829 Mme Maria Alexandrovna Y... C/ M. Ruslan Vaghifévitch A...
Source officiellePage 2 sur 94
CHALAND, Catherine, Bernadette, Marianne
11/08/2026
Voir →
Baert, Marianne Carol Catherine Jacqueline
30/07/2026
Voir →
ROUZAIRE, Marianne, Catherine, Pauline
28/07/2026
Voir →
LABONNE, Catherine, Marianne
24/07/2026
Voir →
DEBETS, Catherine Françoise, Tedim de jésus, Maria De Fatima, Ferreira
Suivant acte notarié du 10.04.2026. Domicile ancien propriétaire : 3 Rue de la République 37140 Benais. Domicile nouveau propriétaire : 13 Rue Fizeau 37300 Joué-lès-Tours. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
15/05/2026
Voir →