CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

49 résultats pour « Caroline Inquimbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01122_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01176_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00356_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02432_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02837_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 février et 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00630_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00647_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00932_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00761_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02127_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01249_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01370_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02395_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00404_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00588_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre à ce préfet de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02080_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros sur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01542_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00420_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01073_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00853_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Caroline

Source officielle