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Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par des observations en réponse, enregistrées le 8 mars 2023, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, agissant par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00183_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, agissant par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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1ère Chambre

67ff3d476d3290e00e0e7a66

Appel

15 avril 2025

Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 722057460 Représentée par Me Xénia DEFRANCE de la SELARL X.D.G., avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat plaidant Représentée par Me Caroline

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1ère Chambre

659e48ac553798000884734e

Appel

9 janvier 2024

preuve n'est pas rapportée que c'est lui et non son épouse qui a conservé ces meubles ; - une facture de la SAS LABAT en date du 26 avril 2018 établie au nom de Monsieur [E] [A] concernant une friteuse

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Sociale D salle 1

5fddbf094dd9d264ebec867c

Appel

31 mai 2018

: CONSEILLER Caroline I...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02288_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b4646

Appel

26 janvier 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline

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Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

DBVB-V-B7F-BH77X [F] [T] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa VALENZA - Me Caroline

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17e Chambre B

6035f91b859e7f5e8041adb4

Appel

21 janvier 2016

au greffe le 21 Janvier 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2016 Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline

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1ère Chambre

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Appel

11 juillet 2023

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

26 avril 2013

CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentées par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, assistées de Maître Caroline

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1ère Chambre

69674c21cdc6046d473b7195

Appel

13 janvier 2026

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b5

Appel

3 octobre 2023