DERNIAUX, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (postulant), substitué par Me DEROULEZ

Six - Guillaume - Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Caroline C..., avocat au barreau de Troyes Monsieur Frédéric B...

2015/700 JPM Rôle N° 13/23160 [I] [L] C/ SARL [B] DECORATION Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline

HABITAT DESIGN INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 981 863 103 Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline

OCTOBRE 2015 N° 2015/ 531 Rôle N° 14/04634 [G] [W] [X] [S] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Grosse délivrée le : à : Me GUERARD-OBERTI Caroline

Localité 6] DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [T] née le 27 Août 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Caroline

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18046 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

est : [Adresse 2]) et sa succursale en France : [Adresse 1] Représentant : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Carole

le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATOR avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric NEGRON, Premier président Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller Madame Caroline

Président de chambre Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline

MAI 2019, en audience publique, Madame Anne-Marie HEBRARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Caroline

314 647 520, dont le siège social est situé [Adresse 1], Né le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 10] (Liban) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Caroline

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.