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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af94
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par Maître MOREL, Avoué Maître Bernard C..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la SA LYON MAG GROUPE Demeurant :... ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14e4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de Lille APPELANTS Monsieur [J] [X] né le 02 mars 1976 à [Localité 7] Madame [U] [E] épouse [X] née le 27 novembre 1977 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb19002316e0ca848fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024L00430 APPELANTE Madame [T] [C] Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070, Assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
.-77100 MEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 INTIMÉS Monsieur Daniel Y... né le 23 août
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadd
12 février 2008
12 février 2008
PERFORMANCE COATINGS France devenue la SAS DUPONT COATING.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
Cour : Jugement du 04 Août 2011 -Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS - RG n° 51-10-0005 APPELANT Monsieur [Z] [L] La Ferme du Château [Localité 4] [Localité 4] assisté de Maître Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e41c25a97f0381f53fe
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
13 février 2018
2016/009341 du 06/04/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE : SAS THEATRE DE LA MICHODIERE Sise [Adresse 2] [Adresse 2] RCS 572 158 863 représentée par Me Carole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'Association ADÈNE HAD venant aux droits de l'Association HAD OIKIA [...] 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
19 mars 2015
13127 VITROLLES Représentée par Me Denis BERTRAND, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Maître Bernard
Source officielleChambre 1-7
6973ad95cdc6046d4771d21d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillèr, qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société NOUVELLE CGVL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry CARRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
30 janvier 2015
30 janvier 2015
en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Laëtitia BENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
27 mai 2016
d'inscription au répertoire général : 13/ 03801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 09/ 00930 APPELANTS Monsieur François Bernard
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de3b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236597c78d06cce6b5ca1
28 mars 2018
28 mars 2018
BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 substitué par Me Maryvonne TRAGUS, avocat au barreau de METZ INTIME Monsieur [A] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B et la société Yves de Buhren et Associés, de Me Bellile, pour la société Batiserf Ingénierie et de Me Dumont, pour la société Socotec Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
67ef716d8d5c08d4a262e680
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
69d8a37fcdc6046d47bd4640
9 avril 2026
9 avril 2026
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, avocat général entendu en ses
Source officiellePage 2 sur 4