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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
Concomitamment, cette dernière a mis sur le marché une crème de caramel à la fleur de sel vendue dans une bouteille bleue.
Source officielleChambre 3-4
5fda49cf8712699124c7a8a8
29 août 2019
29 août 2019
[G] [D], à la société Philinvest et à la SAS Carayon holding, la somme de 500 euros à chacun, qui leur sera versée par la SARL Pléiade, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné la
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f056
25 janvier 2012
25 janvier 2012
I LA CARAVELLE Y... S. A M. A. A. F ASSURANCES C/ S. C. I LE LAZARET Z...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b7
24 avril 2025
24 avril 2025
; -l'organigramme de la société Caravelle démontre qu'elle détenait 43,14% du capital d'Arcole Industries de sorte que la sortie de Caravelle du capital d'Arcole Industries en 2014 n'est qu'une apparence
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b9
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant du groupe Caravelle, elle expose que : -Caravelle a créé et contrôlait le fonds de commerce successivement dénommée Mory Ducros puis Mory Global ; -la société DHL a cédé son activité de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6aa0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le groupe Caravelle détenait 43,14% du capital de la société Arcole, sans qu'il soit justifié d'une cession ultérieure de ses actions avant le licenciement des salariés, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le groupe Caravelle détenait 43,14% du capital de la société Arcole, sans qu'il soit justifié d'une cession ultérieure de ses actions avant les licenciement, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En juin 2010, la société DHL Express France a cédé au groupe Caravelle, via la société Arcole Industries, son activité de messagerie 'Day Definite (au jour dit), après regroupement des services sous une
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme O, M. AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle, a été enregistrée le 24 juin 2023.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44ff
11 avril 2024
11 avril 2024
contrats et/ou factures relatifs aux prestations de messagerie de [C] Global pour le compte de DHL mentionnés notamment dans le 'Agency agreement' annexé à l'offre finale, ferme et irrévocable de Caravelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948301c6ca88188aff6a6e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le groupe Caravelle détenait 43,14% du capital de la société Arcole, sans qu'il soit justifié d'une cession ultérieure de ses actions avant le licenciement des salariés M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b3
19 octobre 2015
19 octobre 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SAS HOTELIERE DU CHABLAIS Villa La Caravelle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Berté de la SCP Berté et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
SAS LA SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Myrielle X...a été engagée par la SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS, dite ci-après SHC, laquelle exploite l'Hôtel de la Caravelle à l'enseigne « Club
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
CHABLAIS Dont le siège social est sis 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ced
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Villa la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉES SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d01
18 novembre 2013
18 novembre 2013
CHABLAIS Dont le siège social est sis 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame Martine Z... ... 97180 SAINTE ANNE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS Village la Caravelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur Gary X... ... 97180 SAINTE ANNE SAS HOTELIERE DU CHABLAIS Villa la Caravelle
Source officiellePage 2 sur 17