Il en résulte a contrario que le coût des garanties assortissant le prêt doit être intégré dans le calcul du TEG lorsqu'il est déterminable au jour de la conclusion du contrat.

Monsieur [F] fait valoir à bon droit que le calcul de la distance à vol d'oiseau n'est pas conforme au visa des «moyens de transport en commun utilisables» figurant à l'article 8.10.

L'administration fiscale a considéré que ces provisions n'étaient pas justifiées et qu'il convenait de les réintégrer au résultat pour calculer l'imposition.

Il conteste le montant de la rente qu'il estime avoir été calculé sur une base erronée.

voir ordonner à la société [Établissement 1] d'intégrer le montant de la rémunération des salariés mis à disposition par la société LUXE & TRADITIONS dans la masse salariale brute servant de base au calcul

Sur l'apurement des comptes entre les parties Les bailleurs sollicitent un nouveau décompte intégrant les calculs résultant de la réformation du jugement.

Pour les personnels occupés selon le mode annuel, le calcul des heures supplémentaires sera effectué au terme de chaque année. (...)

Alors que la société prétend à un calcul de la rémunération sur la base d'une reconstitution de carrière calquée sur les dispositions de la Convention collective de la communication et de la production

de l'intéressement a été fixée à hauteur de « 6 % du résultat net d'exploitation de la section GRENOBLE INDUSTRIE de l'agence de [Localité 4], à compter du 1er janvier 2006 », le résultat net étant calculé

la période allant du 1er octobre 2002 au 31 mars 2003 en contravention avec l'arrêt rendu par la Cour de cassation ; que par ailleurs, ils ont utilisé le rapport précédent et se sont livrés à un calcul

Le rapport est calculé, le cas échéant, avec une précision d'au moins une décimale.

La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique du demandeur, estimant que la société Pages Jaunes a justifié d'une cause réelle et sérieuse. Elle rejette les demandes indemnitaires du

L'appelante reconnaît d'ailleurs en page 6 de ses conclusions la règle de l'équivalence financière pour le calcul des échéances pleines.

de charges sur la base d'un calcul de tantièmes erroné, > que la réclamation en répétition des sommes indûment versées est fondée.

comme un loyer échu impayé, ce qui autoriserait la société Franfinance Location à en réclamer le paiement TTC, - que contrairement à ce qu'a décidé le premier juge, l'indemnité de résiliation est calculée

euros HT, outre la TVA, s'agissant de la quote-part due par Mme [E] [S] [O], A titre subsidiaire, - dans l'hypothèse où la décision du bâtonnier serait confirmée, corriger l'erreur matérielle de calcul

Mme [D] fait valoir : - qu'elle ne conteste pas le mode de calcul de sa perte de gains professionnels actuels retenu par le tribunal, - que toutefois, le calcul qu'il a appliqué ne correspond pas au

disposition ne comporte aucune ambiguïté quant au mode de calcul retenu par la cour.