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50 résultats pour « COUTURIER Me CATTONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2021, de façon soudaine lors de manipulation de cartons.

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il aurait glissé sur un carton et serait tombé au sol en arrière".

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 24 octobre 2025, Mme [I] a saisi Mme la première présidente afin de contester ladite ordonnance.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f04308cdc6046d47ccd4f1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement contradictoire du 3 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a notamment : - ordonné le cantonnement de la saisie-attribution pratiquée sur les comptes bancaires de la société

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par courrier du 22 janvier 2015, le Cabinet GUIS IMMOBILIER informait le syndic de l'immeuble, le Cabinet LIAUTARD, d'un dégât des eaux en provenance de l'étage supérieur et lui demandait : - de déclarer

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

J'attends votre courrier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier remis en mains propres en date du 10 janvier 2022, Madame [D] [Z] s'est vue convoquer à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié par courrier recommandé du 7 février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7517cdc6046d47030a96

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 2 décembre 2021, l'employeur a rompu la période d'essai de M. [U] [R].

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour la même raison, il n'y a pas lieu de procéder au cantonnement de la saisie-attribution.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b4dcdc6046d47547d6e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier en date du 13 mai 2022, le Docteur [K] a constaté un signe de Tinel sur le nerf sensitif de la face externe du pied de M. [N] [J]. Le 19 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 8 septembre 2020, Mme [L] a dénoncé auprès de son employeur le harcèlement moral dont elle s'estimait être victime.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à l'ouverture d'une procédure judiciaire au bénéfice de la société Maelou, la banque, par courrier recommandé avec accusé réception du 7 avril 2025, a notifié l'admission de sa créance à hauteur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c68ccdc6046d4788d60a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 22 avril 2021, Mme [W] a sollicité la conclusion d'un nouveau bail aux conditions antérieures du précédent, ce à quoi la société CCLB n'a pas donné suite.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, elle demande le cantonnement de la saisie immobilière aux seuls lots n°24 et 29 évalués à 536 000 € étant précisé que l'ensemble des biens saisis (4 appartements avec parking) a été

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 22 juillet 2013, la société SEDREE a été informée du rejet de sa candidature à l'appel d'offre susvisé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conséquent, il n'y a pas lieu en l'espèce de cantonner la saisie-attribution du chef des sommes mentionnées au procès-verbal au titre de ces frais d'architecte.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd28cdc6046d475756cd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 22 février 2013, la liquidation de la société [S] a été prononcée et par courrier du 9 avril 2013, la société [G] [N] a déclaré sa créance.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le courrier précisait que l'absence de réponse serait considérée comme un refus pouvant justifier une procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Subsidiairement, -Désigner tel expert judiciaire avec pour mission de : - Convoquer, les parties, au besoin par courrier électronique avec demande d'avis de réception, en adressant copie par lettre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 18 septembre 2020, M.

Source officielle