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33 résultats pour « CHIFFAUT-MOLIARD Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

prise en la personne de son représentant légal. ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

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Pôle 4 - Chambre 8

61625106929f6bffa995b423

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

APPELANTS Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [F] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 6] SELARL [O] ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Pierre

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a070ef0577e3c1fcfda9

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

siège social [Adresse 6] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 09000450 Rep/assistant : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff762f5393e2eb44a09

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde17d72d5a63b56d9f7d05

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

SIRET N° : 484 373 295 Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cf

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

RISKS, SA à directoire et conseil de surveillance ... 92110 CLICHY représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

INTIME Monsieur Roger Z... ... 75116 PARIS ayant pour avocat Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat au barreau de PARIS) toque : C1600 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efba

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Décision du 06 Décembre 2013 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Maître [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] Représenté par Me Jean-Pierre

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CA

Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6cd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283Me Jean-pierre

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af1e9547460d26ddb6dc

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Madame [F] [P] [Adresse 8] [Localité 6] SELAS [H] [I] [T] [Adresse 8] [Localité 6] SPFPL FGBMH [Adresse 2] [Localité 7] SPFPL GC [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean-Pierre

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