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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6163014a4c6681071edf6710
24 avril 2012
24 avril 2012
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6163014a4c6681071edf6711
24 avril 2012
24 avril 2012
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Source officielle1ere Chambre
633d1fe462f5393e2eb4497b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Desgouis, vice président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel
Source officielleSécurité sociale
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
26 juillet 2011
[X] [B] en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b596
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
Source officielleSécurité sociale
61627764a2bc6369e8386c30
17 décembre 2013
17 décembre 2013
barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 MARS 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2013 Audience CR 8 octobre 2013 et mise en continuation au 29 octobre 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61624d60ed30a8f56173822b
29 juillet 2014
29 juillet 2014
sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61626b9ee62f7c490f224f10
4 mars 2014
4 mars 2014
madame [E] munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61628545c10e2193c5780a74
3 décembre 2013
3 décembre 2013
[N] PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 avril 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f701
1 octobre 2013
1 octobre 2013
G], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162e4f47797cdb2f7583ced
27 mars 2012
27 mars 2012
SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b6
20 mars 2012
20 mars 2012
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
4 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a4154c6ec55cf7100e3
25 avril 2014
25 avril 2014
de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleAvis
CADA:20154879
3 décembre 2015
3 décembre 2015
communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), du projet Syndièse au réseau de transport d'électricité 400 kV sur le territoire avoisinant la commune de Bure
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2a6d3290e00e0e7934
15 avril 2025
15 avril 2025
de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleSécurité sociale
6162c1c634defd4c4b3b459b
12 mars 2013
12 mars 2013
au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleChambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Faivre conseiller, assistées de Mme Anne Burel
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