CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

98 résultats pour « Bulajic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04799_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Bulajic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03004_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202431 du 24 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05241_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 13 juin 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05039_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de l'article 26.3 du règlement intérieur de la BULAC. 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03663_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114216 du 3 juin 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00013_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00058_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01931_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par Me Bulajic, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02043_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A, représenté par Me Bulajic demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201694/5 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92810

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

SARL BUANIC M. Clément Y...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01219_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à titre principal,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02726_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00273_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B, représenté par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208438 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01352_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Bulajic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 et le refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03260_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 du préfet de police ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00471_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représenté par Me Bulajic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au retrait de son signalement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03255_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 30 octobre et 27 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01992_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2024 attaqué ; 2°

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05229_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil n°2210423 en date du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02060_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, représenté C Me Bulajic, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

BULAJIC, Ranko

SIREN 326985876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

12/10/2011

Voir →