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cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 428 113 989, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5dfe

Appel

31 mars 2016

7] [Localité 8] Représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, membre de la SELARL HERBAUX PEIRENBOOM DEBERT, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 14 Janvier 2016, tenue par Bruno

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Pôle 5 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a04

Appel

25 avril 2024

; - eu égard à la liquidation judiciaire de la société Océan brun prononcée le 23 novembre 2021, fixer la créance de la société Immona à l'égard de la société Océan brun comme demandé dans sa déclaration

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CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09625

Appel

3 octobre 2024

AR n° [Cadastre 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/002246 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Bruno

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Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27dbc

Appel

9 avril 2025

MINUTE N° 153/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01d445a086e2bcedcb7

Appel

10 octobre 2024

AR n° [Cadastre 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/002244 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Bruno

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Pôle 5 - Chambre 4

60368ce9c317d22fcf3a1466

Appel

7 octobre 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88489

Appel

30 mars 2006

- 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX et centre de gestion : 10 rue Stella - 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître SALICHON, Avocat, (TOQUE 755) INTIMES : Monsieur Bruno

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00945_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

multi rises courant sur le bitume et les es aces herbeux, que l’alimentation en eau rovenait d’un système de branchements sauvages de tuyaux d’arrosage à une borne incendie et que les eaux usées des toilettes

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a3

Appel

26 avril 2024

son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseiller - Anne BRUNNER

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2ème Chambre

67189496d8ceca1cd7019040

Appel

22 octobre 2024

Directeur Général du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (Article L.421-1 du Code des Assurances) dont le siege social est [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno

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Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0d

Appel

13 janvier 2016

copropriété est inorganisée alors que l'appartement des consorts X...est situé exclusivement dans le bloc A ; que sa grand mère a, dans les années 1970, rénové l'appartement et créé un cabinet de toilette

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2c26796eb4b748562999

Appel

14 octobre 2025

[J] a glissé sur le sol mouillé des toilettes de son lieu de travail ne sont pas contestées. M. [J] produit l'attestation de M.

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Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c107

Appel

29 mai 2008

du hall par Radio Nostalgie ; que le local toilettes est constitué d'une sorte de bloc en béton d'une largeur comparable à celle de l'emplacement mais dont la hauteur est loin d'atteindre le plafond du

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1ère Chambre

6163014f4c6681071edf67d1

Appel

15 février 2011

BRUNO MOUSSEIGT, [U] [D], S.A.R.L. LAFARGUE, S.A.R.L. FRANCIS DUCLOS, [T] [I], S.A.

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2ème chambre sociale

65a23b777ca18b0008e581a1

Appel

11 janvier 2024

Handicapées du Calvados [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [G], mandatée INTIMEE : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Isabelle BRUN

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc62

Appel

7 janvier 2025

délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc64

Appel

7 janvier 2025

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Chambre 1-6

6866152211adae0daca532ef

Appel

2 juillet 2025

DEPOTS ETCONSIGNATIONS C/ [F] [O] [P] Société CPAM BDR Société SAS CLINIQUE AXIUM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Elsa VALENZA - Me Bruno

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Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de25

Appel

2 octobre 2025

EXPRO, JCP de TOULON en date du 21 Septembre 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/01498.

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