Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63b91abcb63d827c909cac3a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MINUTE N° 11/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
30 septembre 2020
: C2002 INTIMEE Comité d'entreprise COMITE REGIE D'ENTREPRISE RATP agissant en la personne de son secrétaire en exercice, Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie JANET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848ef6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [E] [C] né le 11 Juillet 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
les experts : 1) prendre connaissance de l'ensemble des expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5926502b828318c4e3ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 04 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 11 Juillet 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant Mme A..., et de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la commune de Pont-Saint-Martin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01939 APPELANTE Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officielle4ème Chambre
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25 février 2021
25 février 2021
DES TRAVAUX PUBLICS dont le sigle est SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 49] [Localité 47] Représentée par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2023
11 avril 2023
consultation indique de toute évidence une nature de remblai de type tout-venant': «'couche de forme, remblais terreux, argilo-sableux, argileux avec ponctuellement des blocs éparses (présence d'une jante
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