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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9633
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Bruno et de C... Jeanne De nationalité française Marié Directeur magasin Demeurant Ecole maternelle du Liourat - ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Titulaire de la Chambre, régulièrement empêché, spécialement désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d' Appel de RENNES en date du 06 juillet 2007 Conseillers : Madame MAUSSION, Madame LE BRUN
Source officielleCour d'Appel
é de sanction disciplinairec/Maître Y
6253cce9bd3db21cbdd91a86
13 janvier 2014
13 janvier 2014
RECOURS : Monsieur Jean X...pour M. et Mme X... ... 34300 AGDE comparant en personne DEFENDEURS AU RECOURS : Maître Patricia Y... ... ... 34500 BEZIERS représentée par Maître Florence AUBY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Françoise LUC JOHNS plaidant pour la SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS (P275) Société GERARD CARATY ET BRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
1941 à COLOMBIERS de nationalité française ... 34440 COLOMBIERS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Florence AUBY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f991
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Bruno X... de sa demande au motif qu'il bénéficie d'une prestation de pressing ; - de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e2
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le no B 722 057 460, Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Olivier BRUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca7c64d1897b6b18fc6294
30 septembre 2020
30 septembre 2020
n° F17/00237 APPELANTE SAS [K] SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité CENTRE NEXTDOOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile AUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
28 mars 2017
représentée par Me Florence AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant APPELANTES-RG 14/ 08710 : SA GROUPE MONDIAL TISSUS représentée par son représentant légal en exercice
Source officielle2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
12 juin 2014
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60376036d861133d87439bc5
2 avril 2015
2 avril 2015
APPELANTE E.U.R.L FACE SUD inscrite au RCS de FREJUS sous le numéro 381 512 011, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2e Chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e7
13 février 2014
13 février 2014
ARNOL, avocat au barreau de NICE INTIMEES Société MARINE YACHT INVEST LTD anciennement dénommée Société OFFSHORE EXECUTIVE MARINE DEVELOPMENT LTD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
Vices-Présidents : Catherine COIJDY et Bruno BOURDEAU. Greffier présent à lors des débats: Loetitia FLAMMENT,b Greffier. Débats à l audience publique du 05 Mars 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603378d3532fec2cf66dcb39
8 juin 2017
8 juin 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 10-01564/B APPELANTE SA KPMG [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officielle4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6c0383a880008fd088d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
APPELANTS SARL EXPERTIMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
18 septembre 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur VANNIER Avocat Général E...
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[Y] [S] veuve [R] SA AXA FRANCE IARD C/ [X] [V] SA AXA FRANCE VIE Etablissement CAISSE DES DEPOTS Commune COMMUNE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal AUBRY
Source officiellePage 2 sur 3