né le 12 Février 1929 à ALGERIE (15194) de nationalité algérienne ... 92700 COLOMBES représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 770 / 05 assisté de : Me Claudine BOUYER-FROMENTIN (avocat

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me [Localité 1] - Me BOYER Inscription sur la minute de l'ordonnance CME

SOCIETE OUEST-FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161666 S.A.

Monsieur Bory X... a contesté cette décision.

Mai 2008 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 08/00113 APPELANT MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

délivré le 31 mars 2004 et portant sur un procédé de conditionnement des boues, ainsi que la société Lhoist France, ont fait assigner la société Sicab-Carmeuse France et M.

INTIMEE SA PACIFICA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN

, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615, Monsieur [M] [B], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de

B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [F] [O] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.

B.T.S.G. ² prise en la personne de Maître [P] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 S.A.S.

secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de copie de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015 de la commune de Boudes

INTIMES : Monsieur [F] [R] [Adresse 7] [Localité 17] présent représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN

Le 20 novembre 1998, un nouveau crédit-bail a ainsi été conclu avec Sehb pour une durée de 12 ans, avec faculté de résiliation par le preneur au bout de sept années et le cautionnement solidaire de [W]

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP C.

, toque : J151 Madame [E] [K] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 11] née le 28 Novembre 1941 à [Localité 14] (Maroc) Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151

parfumées, bougies d'éclairage et bougies décoratives.

[T] a été embauché à compter du 12 décembre 1994 par la société Prodis Maison Johannes Boubée et a occupé à compter du 1er mars 2007 les fonctions de maître de chai.

FROMANTIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre GUIDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque C 741 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2011, en audience