dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, PrésidentMme Sylvie CASTERMANS, Conseillère Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président, rédacteur Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018060964 APPELANTE Association VAL D'OISE PETANQUE Ayant ses bureaux [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Boris

sous le numéro 985 520 311 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Thomas FERNANDEZ-BONI

L 280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

débats par la société Soler Hispania montre que les fines nervures à l'extérieur d'une pièce en porcelaine qu'elles soient ou non combinées avec un 'intérieur' lisse et la largeur disproportionnée du bord

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par