La société Boisset La famille A, société spécialisée dans le commerce de gros de boissons et qui employait en 2020 deux-cent-quarante-deux équivalents temps plein, s'est vue infliger, par une décision

APPELANTS Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me François FERRARI de la SCP

N° 2014/547 Rôle N° 13/03011 [G] [N] [O] [Y] épouse [N] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COLLE SAINT PIERRE Grosse délivrée le : à : Me Bruno BOISSONNET

légal domicilié ès-qualités audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Jean BOISSON

N° 2014/ Rôle N° 13/04490 [F] [O] C/ [M] [B] [O] épouse [X] [V] [O] épouse [R] [E] [I] [O] Grosse délivrée le : à :ME ANGLADE ME LATIL ME BOISSONNET

J..., soutenant avoir travaillé en qualité de caissière à temps partiel pour le compte de la Sarl BBJR exploitant à Nice un débit de boissons à l'enseigne «Le Glam», du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

.- 27120 PACY SUR EURE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Michel Y...

C / SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Cie d'assurances SAINT HONORE Cie d'assurances AXA FRANCE IARD grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BOISSONNET réf Décision

Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET

La société Jas, qui exerce son activité sous la dénomination commerciale 'Prince Palace', exploitation de type N (restaurants et débits de boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation

ETBATE [S] [K] [V] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

[J] [H] [G] [H] [B] [X] [U] [H] C/ [Y] [F] SCP [F] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET

Rôle N° 12/14884 SAS SOCIETE NOUVELLE DROGALI C/ SARL SUNKISS Société SOCIETE AFJ MALIBU HEALTH PRODUCTS LIMITED Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me BOISSONNET

2014 N° 2014/ 310 Rôle N° 12/01179 SELARL GAUTHIER-SOHM SOCIETE SUN RIVIERA SERVICES C/ SARL FRANCE EXPRESS NICE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

[P] [H] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOISSONNET Me [Localité 21] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS SOLUMAT DU

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BM&VT, constituée en 2008 à parts égales entre Monsieur [I] [T] et Madame [W] [H], avait pour activité le commerce de gros de boissons et avait pour gérant

[T] [X] un bail commercial pour divers locaux à usage exclusif de "débit de boissons, restaurant, hôtel meublé", sis [Adresse 1]).