. (…) La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre ».

La société Centrale photovoltaïque de Boissières, qui exploite une centrale photovoltaïque située dans la commune de Boissières (Gard), a été assujettie, au titre des années 2018 et 2019, à des suppléments

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société la Boissière a fait réaliser, en qualité de maître de l'ouvrage, un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 6] et [Adresse 2].

A, qui exerce l'activité d'avocat, a constitué la SELARL Boissière A Avocats dont il est l'unique associé et a commencé à exercer au sein de cette société le 1er septembre 2016.

approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux, ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en espace boisé

[G] [Y] le 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia a notamment : « - Ordonné que Monsieur [G] [Y] remette en état boisé, à ses frais, les parcelles cadastrées section OD [Cadastre

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Philippe BOISSIER

, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy

Boisis.

marge au titre de la vente de quatre immeubles ; - les coefficients de déduction appliqués par l’administration fiscale sont erronés ; - la vente de l’immeuble situé 89 rue Lauriston et 52 rue Boissière

classement ; - le seul classement du boisement du Fort Médoc comme espace boisé classé à l'exclusion des terrains situés à proximité correspondant à un ensemble boisé remarquable n'est pas suffisant

La décision du 20 janvier 2020 indique que la parcelle litigieuse est située dans le périmètre d'études Boissière et est concernée par l'orientation d'aménagement et de programmation Boissière, inscrits

En premier lieu, ils invoquent l'interdiction d'élagage dans une zone boisée protégée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune d'Angoulins-sur-mer, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société

Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions dirigées contre la commune de Boissy-aux-Cailles : 2.

Le commissaire de justice a constaté que le prototype de boitier qui lui a été présenté n'était pas un boîtier Georide.

d'ordinateur, sous quelque référence que ce soit, imitant le boîtier "KYMIC 805", sous astreinte de 200 euros par boîtier dont la détention ou l'offre à la vente aura pu être constatée postérieurement

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le maire de Manduel a refusé le raccordement au réseau électrique des parcelles cadastrées situées chemin des Boissier