préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de carte nationale d'identité sécurisée et de passeport biométrique

[G], arrivé dans l'espace SCHENGEN depuis moins de 10 jours, non impliqué dans la commission d'infractions en France, est titulaire d'un passeport biométrique en cours de validité, d'un billet d'avion

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière, Pôle de biologie

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu que l'état de minorité de la requérante résultait suffisamment du passeport biométrique qui lui a été délivré le 13 mars 2014 par les autorités

Le ministère public soutient, aux termes de ses conclusions écrites, que le proces-verbal en date du 10 avril 2024 à 13h10 mentionne que la les consultations des fichiers biométriques ont été réalisées

à lui payer la somme de 168.235,14 euros au titre du solde du billet à ordre à échéance du 30 juin 2011, avec intérêts au taux légal à compter de l'échéance dudit billet, capitalisés conformément à l'article

à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des référentiels des agricultures biologiques

Depuis, la préfecture dit que je n'ai pas de passeport ou que je l'ai trafiqué alors qu'il est biométrique. Je demande confirmation de mon identité par l'Ukraine.

Eu égard au label biologique attaché à ces produits, leur importation obéit à une procédure particulière consistant en la validation des certificats d'inspection biologique par la direction générale de

caractère familial ou privé, ni la prise en charge par un opérateur d'assurances agréé de dépenses médicales et hospitalières résultant des soins qu'il pourrait engager et qu'il ne dispose pas d'un billet

biologique alors que cette spécificité n'est nullement mentionnée dans le devis qu'elle a signé.

Malik né le 6 septembre 1979 à Dakar (Sénégal) celle de son passeport biométrique sénégalais, la copie de l'acte de naissance susvisé de son fils Halley qui contient des informations concordantes avec

en classe 'business' non négociable pour acquérir des billets à prix inférieurs et imputer la différence de prix à son compte personnel de l'agence de voyage pour un montant total de 12000 euros

Cependant, Monsieur [O] [K] ne peut simultanément admettre qu'il avait acquis la conviction que Monsieur [J] était son père biologique, en établissement abondamment que la paternité de celui-ci était connue

[W] [Y] [V] [J], aux motifs que l'intéréssée a régularisé les jusificatifs relatifs au but et conditions de son séjour; qu'il a un billet retour et un motif légitime de voyage; que dans ces conditions,

de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants : 1) le courrier de la commission nationale informatique et liberté (CNIL) autorisant l'installation d'une porte à ouverture biométrique

Sur l'achat de billets d'avion par Monsieur [Z] Pour la période du 1er juin 2014 au 30 octobre 2015, Monsieur [Z] a fait payer à l'association des billets d'avion pour un montant de 17 277,12 euros.

refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie non occultée du rapport définitif d'inspection du laboratoire de biologie