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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02885_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Si la société Billard 83 soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1d
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Nicolas Z... ... 75014 PARIS présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97168
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assisté de Me Robin BINSARD
Source officielleChambre 3-4
653a0646d0451e8318d0e939
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[L] [S] Représentant : Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38de633183e2ee17c51
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc0
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Vu l'empêchement du Président, signé en application de l'article 456 du Code de Procédure Civile par Mme Véronique BESSOU, Vice Président Placée et Mme Cécile BINARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
COUR : L'affaire a été appelée le 13 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048b
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 29 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fa
24 avril 2013
24 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90759
12 juin 2013
12 juin 2013
lors des débats : Mme Marie-Annick MARCINKOWSKI MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
L'affaire a été appelée le 10 septembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911939036b39a0de81fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074 [G] [J] C/ SA GROUPE BIGARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d4847272e
16 février 2016
16 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd76
24 octobre 2012
24 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049e
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 20 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90601
24 avril 2013
24 avril 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 10 avril 2013, en audience publique , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90765
12 juin 2013
12 juin 2013
LA COUR : L'affaire a été appelée le 22 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90864
3 juillet 2013
3 juillet 2013
TEILLER, avocat général, qui a fait connaître son avis ARRET : - par défaut - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président - signé par M.
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