Localité 13] comparant en personne INTIMÉS [15] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante CAF DU TARN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP BINEL

CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Emmanuel GIL Me Angéline BINEL

Véronique CHHUA, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [L] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Angéline BINEL

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADETTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Binel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

[Localité 7] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. [16] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL

NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain BINELLI substituant Me Marie-Véronique LUMEAU de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 S.A.

G E et Mme D B épouse E, représentés par Me Binel, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une expertise aux fins de se prononcer sur l'origine des désordres affectant

teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI SAMAFAT Société Civile Immobilière, représentée par son gérant actuel en exercice dont le siège social est La Pièce des Bindets

cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Cindy MENARD, greffière ; Dans l'affaire entre Société MANUFACTURAS GRE GRE - SA ARITZ BIDELA

né le 06 Avril 1945 à CHIATRA ... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Catherine X... épouse

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Angéline BINEL

Localité 5] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Angéline BINEL

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Romain BINELLI

née le 05 Décembre 1982 à BINDI (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra léonaise SANS DOMICILE FIXE Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut

[Adresse 9] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL