Des dissensions étant apparues entre les associés, Bertrand et Pierre Y... ont notifié à la SCI leur désir de se retirer.

Bertrand Restauration.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.

Thierry PERROT, Conseiller M.

Bertrand Y... ... 97118 SAINT- FRANCOIS représenté par Me Jean- Marc SELARL DERAINE (TOQUE 23), avocat au barreau de GUADELOUPE M.

assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX Léopold, avocat substituant Maître Bertrand

née le 26 février 1976 à SAINT ETIENNE (42) ... 42480 LA FOUILLOUSE assistée de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SCP VULIN DA SILVA COTTIER BERTRAND TEYSSIER 1 place

C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Bertrand René Emile Felix X...

Aucun élément aux débats ne permet à la cour de retracer le parcours social et médical de M.[Y] [S].

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Bertrand X... et Madame Josiane Y... se sont mariés le 10 avril 1965 sans contrat préalable.

BERTRAND, greffière M.

, Présidente et Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente

le 06 Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

BERTRAND, greffière M. [C] [Y] [U], maçon, a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2016 alors qu'il travaillait pour le compte de la société [2].

Aucun élément ne permet toutefois d'établir que la perte de chance de finir la formation est liée à l'accident et non à l'état antérieur évoluant pour son propre compte.

[T] [Y] né le 02 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller