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26 résultats pour « Benjamin Maraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

696a9b04cdc6046d47925878

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f9

Appel

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6 mai 2014

6 mai 2014

Benjamin D... a présenté à Mme Françoise Y..., qui l'a acceptée le jour-même, une offre d'acquisition de parts sociales sous conditions suspensives au prix de 391 334 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

.- 23150 AHUN représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d' un jugement rendu le 04 AVRIL 2006 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43b7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Dominique PETIT-SCHMITTER - Me Pascal FOURNIER - Me Philippe DAN - Me Benjamin DERSY - Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

INTIMES Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte POIVRE substituant Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION

Source officielle