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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Alexandra B... épouse X... ... 44150 ANCENIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
63c256560bfda47c90075e9a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON D'AIX C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Nadine SOULAN SCP CORDIEZ BENJAMIN Décision
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
cour : Jugement rendu le 18 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/07212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a101
12 février 2008
12 février 2008
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller et Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [D] [N] [K] né le 15 janvier 1985 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Benjamin Darrot avocat de permanence, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad1a58162057dac682a
29 avril 2022
29 avril 2022
Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [S] [I] demeurant 64 rue du Général Leclerc - 91470 FORGES LES BAINS comparante en personne, assistée Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b4431791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GROUPE PARTOUCHE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
14 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle18e Chambre
603217d95a579c4f7c6a4edb
20 avril 2018
20 avril 2018
DBVB-V-B67-5R6V [M] [L] [L] C/ SARL BALIBAR SA IN EXTENSO FCG Grosse délivrée le : 20/04/2018 à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d7
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702c
14 octobre 2003
14 octobre 2003
d'une mesure identique dans les mois écoulés, n'a pas placé Y dans une situation pire que lorsqu'il est renvoyé par les juges auprès de ses père et mère, qui sont pour lui sujets de dérision ou de méfiance
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officiellePage 2 sur 4