HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE : Monsieur [X] [S] Tiers demandeur Non comparant, ni représenté, régulièrement

La requête du Préfet ayant mené à la décision dont appel visait à voir autoriser au dela de 12 jours à compter de la réintégration, l'hospitalisation complète du patient.

de la compagnie MIC insurance company du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, puis auprès de la compagnie QBE à compter de cette date ; - la société Qualitypose, en qualité d'entreprise générale pour

du compte bancaire crédité du montant des deux virements.

par rapport à ses enfants a complètement changé, avec de l'agressivité verbale, qu'il se comporte de manière très étranges (rires immotivés, il a mis le feu dans le jardin, solilogie) ; que cela évoque

insérée dans le protocole de cession des titres, compte-tenu des fautes commises par MM.

Le Centre Hospitalier Gérard Marchant régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

Le médecin a estimé que l'état de santé de Mme [Y] [J] relevait de l'hospitalisation complète.

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [L] [K], [F] [K] et l'[Localité 3] Erasme d'[Localité 2] n'ont pas comparu.

Localité 2] placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier [Etablissement 1] non comparant représenté par Maître

des comptes courants débiteurs de M.

GEORGES MAZURELLE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des

de droit finlandais, venant aux droits de la société MEDICALE INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 6] [Localité 6] FINLANDE Non comparante ni représentée à l'audience FONDS DE GARANTIE DES DOMMAGES

Déni des troubles du comportement. Opposition aux soins.'

, non comparante, avis transmis par courriel en date du 17 avril 2026.

Depuis cette date, il a été maintenu en hospitalisation complète en dernier lieu par arrêté du 26 juin 2020.

Le Centre Hospitalier Gérard Marchant régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission.