Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d72a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Appelant Madame [W] [F] épouse [Z] Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demande tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle2ème Chambre
BINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
642fb60bcece1704f574752d
6 avril 2023
6 avril 2023
CHAMBERYet la SELARL CABINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimés M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU E.U.R.L. TY REUNN S.A.R.L. PLAN Bc/S.A
6364bb54e405357f749ea93c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PLAN B [Adresse 8] Représentés par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Mickaël COHEN avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d1
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me CAMUS - Assisté par Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA [...] [...]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e7451bb214cd5a53bde4c4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEO GRATIAS, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
François, ..., BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE DOS SANTOS SILVA E... épouse F...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
4 août 2022
dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 18 Août 1976 à [Localité 5] (FINISTERE) de nationalité Française Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf21
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Dans un courrier en date du 16 octobre 2008, la Société BARBAT recyclage indiquait que Pierre-Emmanuel X... occupait un emploi stratégique dans l'entreprise où il donnait toute satisfaction.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d6720a
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRET N° Société BAOBAB HOLDING C/ S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09edbcdc6046d4710b54e
3 avril 2026
3 avril 2026
, avocat au barreau de Seine Saint Denis, toque :PB274 Ayant pour avocat plaidant Me Rose Nicole SIME, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉE S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de PARIS, toque : L0018 représenté par Me Jean-Paul POULAIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R 179 INTIMEES Société COLOMBUS ACQUISITIONS INC Société de droit de LA BARBADE
Source officielleChambre 3-2
63b7cc786b63637c907b7879
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LE BAOBAB Représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante SCP PELLIER représentée par Mme [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de L'EURL BAOBAB Représenté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
demande tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
a opposé un refus à sa demande tendant à bénéficier de la mesure financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielle2ème Chambre
62c3d45693e17a637920567c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par ailleurs, aucune disposition de la loi de La Barbade n'exclut les limitations contractuelles de responsabilité.
Source officielleAvis
CADA:20164334
1 décembre 2016
1 décembre 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats du barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Arnault BUISSON FIZELLIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle19e chambre
5fd9459aaf084d2ca98048f5
11 mars 2020
11 mars 2020
de PARIS, vestiaire : L0081 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Société SERVIER CARIBBEAN LIMITED N° SIRET : 212 38 « Stafford House
Source officiellePage 2 sur 129
GARAGE DE BARBAZAN
04/08/2026
Voir →
TRANSPORTS YANNICK BARBAZ
30/07/2026
Voir →
SAS BARBAZANGE MACONNERIE société en liquidation
28/07/2026
Voir →
SAS BARBAZANGE MACONNERIE
17/07/2026
Voir →
SAS BARBAZANGE MACONNERIE
14/07/2026
Voir →