* * * FAITS ET PROCÉDURE [D] [V] a été engagé le 31 décembre 2012 par la société des TROIS COURONNES, aux droits de laquelle vient la SAS BALSAC.

[G] [C] a acheté en l'état futur d'achèvement deux lots consistant en une villa et un parking auprès de la SCI Les Balcons de l'Estaque.

Localité 2] ET Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Corinne BALIAN

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

que le balcon sur lequel a été établi la véranda litigieuse est une partie commune à usage privatif du lot s'y rattachant.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

rendue le 22 MAI 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET Syndicat DE LA RESIDENCE ARMORIAL, demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN

5] défaillant Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Corinne BALIAN

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

opposé par le maire de Candillargues à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission d'appel d'offres, de tous les documents relatifs au bassin

AXA FRANCE IARD INTIMÉS non constitués ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, assisté de Line MALLEVERGNE, Greffière, Vu les articles 384,

Adresse 2] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

=--- Saisie par requête en rectification d'erreur matérielle, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, la cour composée de Corinne BALIAN

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] a confié le 30 août 2004 une mission de maîtrise d''uvre afférente à des travaux de ravalement des façades et balcons

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.