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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921de
26 mars 2015
26 mars 2015
sous le no 334 257 581, Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 78 Boulevard de Souville 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Denis BAGLIO
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46cb5537980008847262
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EMMA-TRANS Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JANVIER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B d'affectation, la commune de Baillif a été guidée par une intention répressive et a pris à son encontre une sanction disciplinaire déguisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da70
30 mars 2011
30 mars 2011
FONDASOL ZI du Val d'Argent 21 rue Poulmarch 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Olivier BAGLIO (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03775_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baillif a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03550_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société Samsic Assistance Baglink a formé un recours hiérarchique reçu par le ministre du travail le 9 mai 2018.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc7
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00380 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTES et INTIMES: SARL BAGLAN
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d95
2 avril 2024
2 avril 2024
T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif la Guadeloupe de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant aux retenues prélevées sur sa rémunération de novembre 2021,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la qualité de partie à l'instance de la société Baglione : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par deux arrêtés du 14 août 2020, la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie, devenue la société Baglione, les permis de construire sollicités.
Source officielle9e Chambre C
61638749947dd77ae6de03ff
25 janvier 2011
25 janvier 2011
00808 S.A.S DELTA TELESURVEILLANCE TSC, venant aux droits de la SAS VIGITEL SERVICE C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4d
3 juin 2008
3 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SAS DIPROLA prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 avenue de Fontcouverte BP 756 84035 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la SCP BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Nicole a été transféré à la SED BAILLIF, au poste d'employée de transformation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Le contrat de travail de Mme X...Katty a été transféré à la SED BAILLIF, au poste d'hôtesse de caisse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93433
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Le contrat de travail de Mme X...Sylviea été transféré à la SED BAILLIF, au poste de caissière.
Source officielle12e chambre
5fdd11f59dbf547bf8f73bb2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Mme X... indique que trois conventions ont été signées, dont deux avec la commune de Baillif, et une avec la commune de Pointe à Pitre.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da287
4 avril 2023
4 avril 2023
EMMA-TRANS Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TCRA (TRANSPORT EN COMMUN DE LA RÉGION D'AVIGNON) Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me VENEZIA - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d99
2 avril 2024
2 avril 2024
T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officiellePage 2 sur 12