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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a32b
1 avril 2025
1 avril 2025
PARIS INTIMÉES S.A.S. [6] représentée par [6] SA son Président, elle-même représrentée par son Président Directeur Général Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Christian
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e62c25a97f0381f55d1
3 décembre 2014
3 décembre 2014
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13200 APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
demeurant... 62930 WIMEREUX représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : R 038 (Association VAISSE BREMOND RAMBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5171e6e0556734908bd
6 février 2013
6 février 2013
LABORATOIRE HEPATOUM, anciennement dénommée LABORATOIRE FUCA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 14] 94732 [Localité 21] représentée par Me Christian BREMOND
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a62
1 juin 2016
1 juin 2016
3] comparante en personne assistée de Me Aude LASTES, avocat au barreau de PARIS, toque : R183 INTIMEE SA PERGAM N° SIRET : 438 328 973 00013 [Adresse 4] [Adresse 1] représentée par Me Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d78
22 novembre 2016
22 novembre 2016
TAJAN [Adresse 9] [Localité 1] SIRET : 440 088 235 Représentée par Me Christian BREMOND de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 COMPOSITION
Source officielle1re chambre 1re section
60370bae831271a65fcfe0e4
18 juin 2015
18 juin 2015
1] 1962 à [Localité 4] (59) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien TO de la SCP FIDES, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 209 - Représentant : Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
14 janvier 2020
INTIMÉS Monsieur [K] [X], pris en sa qualité de gérant de la société [C], Né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 7] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bfb3405e2fbe7c9004389d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARTCURIAL SAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christian BREMOND de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 INTIMES M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
20 mai 2020
représentée et plaidant par Me Christian BREMOND de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87454
3 juin 2004
3 juin 2004
, la SA Régie Guillermain et Décoret et la société civile professionnelle de notaires Bremens et associés en responsabilité et ont sollicité leur condamnation à leur payer l'indemnité transactionnelle
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb47
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Condamner la banque aux dépens et dire qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Lucie Brémond.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
651fa5b2c601f08318991929
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
J-V-B7G-M237 S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
64b0e7ccc42a2105dbc59b77
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BREMANY LEASE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 juillet 2022 par le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE : Le 27 février 2017, la société SBE Société Bâtiment Electricité a souscrit auprès de la société Bremany Lease, 8 contrats de location longue durée sur 48 mois, portant sur un
Source officielle2 e chambre civile
66c8260e5372bffe8256301f
22 août 2024
22 août 2024
BREMANY LEASE C/ [X] [Z] S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491935e7ef17e7b0013a7
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00779 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...
Source officielleChambre civile
653b592b502b828318c4e3bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle même, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine
Source officielle1ère Chambre
68676a25ae73470041cef821
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PRS DE [Localité 4], dont le siège social est situé
Source officiellePage 2 sur 7