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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
642d14dbcb8fa004f57da35f
4 avril 2023
4 avril 2023
P0284 Intimée : ASSOCIATION CITES SECOURS CATHOLIQUE ACSC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Fabrice MORILLO , magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Pauline BOULIN
Source officielleAvis
CADA:20162530
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Robert Boulin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
commercialisé en boutiques dès octobre 2016, dont la veste Cheky de Mango serait la copie, commercialisée en novembre 2017 (bon de commande du 7 novembre 2017), 36-la bottine Deby, issue de la collection
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A l'issue de cette vérification, par une proposition de rectification du 13 décembre 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.
Source officielle5ème Chambre
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
SPIE BUILDING SOLUTIONS CPAM DE LA MAYENNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
M. et Mme A ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ainsi qu'à des cotisations supplémentaires de contributions sociales
Source officielleChambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHBQ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SCHIAPARELLI est de coupe ajustée, sans col, sans boutonnière, en velours bleu marine et présente des éléments décoratifs distincts tant dans leur composition (absence de perles, coloris dorés) que dans
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd90
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE Représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c5
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
supra et de la Boutonne infra-toarcien.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche au Bouin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9566d9e13277d6e3997
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9566d9e13277d6e3999
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec201f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22aa29b3c8605deec2065
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4bc
18 mai 2022
18 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du tribunal administratif de Bastia a ordonné, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, confiée à un collège d’experts composé des docteurs Boutin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6520f616bb275d83183a3c31
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D'ART D'ART, représentée par Me François-xavier BOULIN, avocat au barreau de ARIS, toque : T01 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 06 Octobre 2023 Objet : prorogation de
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