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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6788a08fa1dbfbd5d79cd52a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MEDIAPOST [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Alexandre BARBOTIN de la SELEURL ISEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0083 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040aebd7282443856838

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CA

2ème chambre

653b59f9502b828318c4e772

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd800bcdc6046d4704732b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

---------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01668_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCP Thémis avocats et associés, à Me Alexandre Ciaudo, au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. B A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c97

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a76a0cdc6046d478da760

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/05724 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPI7 Monsieur [X] [M] Madame [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

63d229cb9b3c8605deec1dc2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 25 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beaf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 04168 CB / EV Madame Catherine X... veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA MMA IARDc/Monsieur Régis X

6253cd1dbd3db21cbdd924ad

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5963

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018e06

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Rôle N° RG 22/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7G [5] C/ [D] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Alexandre FAVARO

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6801dfe9354955cf78ced5bc

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd7

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

Rue Raoul Follereau 77600 BUSSY SAINT-GEORGES Représenté par ses dirigeants légaux INTIMEE ---------------- - MUTUELLE DU PERSONNEL IBM dont le siège social est : Service 0675 - BP 300 33028 BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254b

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6477 Mademoiselle Alexandra X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c36

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

* menacé de mort Alexandre C..., de façon réitérée, en lui disant " je vais vous crever, je vais vous défoncer, allez vous faire enculer ".

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3c334d55acd19f1e16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [Z] [F] c/ SARL [X] [R] ------------------------ N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7N ------------

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

62c67bd2ca9bf263790306b4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 06 JUILLET 2022 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2022 assisté de François CHARTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a40

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Farines-33000 BORDEAUX Intervenant forcé, non comparante ni représentée, à : 1o) LA S.A.R.L.

Source officielle

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