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recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00659_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

A F, représentés par Me Azan, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M.

Source officielle

1re chambre sociale

6260f8916d9e13277d6e37b1

Appel

20 avril 2022

rue de la Métairie de l'Oiseau Résidence Le Bellevue 34070 MONTPELLIER Représenté par Maître Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Thibaut AZNAR

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21357_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21358_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21359_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21360_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21361_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21362_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21363_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21364_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21365_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21366_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

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1re chambre sociale

65a8d448e12c85000874af70

Appel

17 janvier 2024

22/05077 APPELANTE : La MUTUELLE DU BIEN VIEILLIR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me AZNAR

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Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

Appel

30 janvier 2015

Le brevet EP 724 444 qui comporte trois revendications a pour objet l'utilisation d'une faible dose de principe actif appelé Finastéride (17 B-(N-tert-butylcarbamoyl)-4-aza-5alpha-andros-1-ène-3-one) pour

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Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f1

Appel

14 janvier 2025

[V] [N] né le 04 février 1996 à [Localité 1], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil

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Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f3

Appel

14 janvier 2025

[N] [R] né le 01 avril 1984 à [Localité 4], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03186_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 23 novembre 2023 les associations Bourbon'air et Fontario Évolution, représentées par Me Azan, demandent à la cour de rejeter la requête de la société.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, l'ASCO des arrosants de la Crau, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante

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Avis

CADA:20151032

Appel

2 avril 2015

Madame X X, pour la société AZA Telecom, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président

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