Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
64a50ce0b8594705dbfccbb8
3 juillet 2023
3 juillet 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Axelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea65d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RG 22/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQ3 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
17 février 2011
[Z] devant le conseil de prud'hommes n'est que la copie d'un document non signé et portant copie d'un cachet à peine lisible; qu'elle demande en conséquence à la cour, sur le fondement de l'article 138
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
23 novembre 2017
APPELANTS : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE DAHAN PONS SERRADEIL CALVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50cdeb8594705dbfccba8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
21/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBBY NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
17 février 2011
[G] devant le conseil de prud'hommes n'est que la copie d'un document non signé et portant copie d'un cachet à peine lisible; qu'elle demande en conséquence à la cour, sur le fondement de l'article 138
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88f0ad85da04f53a3c8b
18 avril 2023
18 avril 2023
RG 21/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAXH NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88f1ad85da04f53a3c91
18 avril 2023
18 avril 2023
21/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBB6 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Maître Eric A..., avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'encre mais ne constitue pas un cachet humide. 10.
Source officielleChambre Commerciale
69994e61cdc6046d4732ce88
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffiers : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Monsieur Axel DURAND, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 08 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642d14dacb8fa004f57da353
4 avril 2023
4 avril 2023
RG 21/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCQ NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, l'OAP thématique " Entrées d'agglomération " du PLUi précise que : " Les axes d'entrée d'agglomération sont le support d'un important trafic journalier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Indiquant avoir reçu le 13 septembre 2007 d'une de ses clientes domiciliée en Irlande, pour réparation une cassette comportant des rivets qui auraient été fournis par la société Brötje Automation GmbH
Source officielleChambre Commerciale
69994e67cdc6046d4732cede
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Monsieur Axel DURAND, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 08 JANVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642d14dacb8fa004f57da34f
4 avril 2023
4 avril 2023
RG 21/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWB4 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01536_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avec une impression qui n'est pas conforme à un document authentique et un fond d'impression qui comporte des anomalies, que le certificat de nationalité comporte une imitation du numéro de série, un cachet
Source officielleChambre 4-2
600fffe852b76d7904f2823c
8 janvier 2021
8 janvier 2021
À ce titre, le groupe a défini un projet de transformation de ses activités IT reposant sur trois axes : ' Axe 1 : La mutualisation au sein d'une nouvelle entité juridique (BPCE lnfogérance et Technologies
Source officielleChambre Commerciale
69994e6dcdc6046d4732cf37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffiers : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Monsieur Axel DURAND, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 08 JANVIER
Source officiellePage 2 sur 5