DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/00425 Rôle N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4W Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat

Copie délivrée : contre émargement le : 06 Novembre 2023 au Ministère Public Copie adressée : par mail le : 06 Novembre 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat

APPELANTE PRÉFECTURE DU VAR Avisée et non représenté INTIMÉ Monsieur [O] [U] né le 4 mars 1996 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne Représenté par Maître Aurélie BOURJAC

APPELANT Monsieur [Y] [H] né le 20 août 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/0427 Rôle N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB53 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat

APPELANT Monsieur [G] [U] né le 19 mai 1997 à ALGERIE (99) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, Mme

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT (SOCACONAM), demeurant

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] Aix-en-Provence, le 01 Avril 2025 Me Aurélie

APPELANT Monsieur [W] X se disant [M] né le 20 Mai 1999 à [Localité 1] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 2] - comparant en personne, assisté de Me Aurélie

Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1132 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP5X Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat

ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKE Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01129 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP4F Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat

ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWG Copie conforme délivrée le 05 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [U] [F] né le 03 octobre 1991 à [Localité 5] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office