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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, alors au surplus que le préfet de l'Aude avait délivré à ce syndicat le 14 juin 2024 une nouvelle autorisation d'accès aux parcelles appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a9
21 avril 2016
21 avril 2016
régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Aude en date du 14 avril 2016 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[T] [V] a été admis en soins psychiatriques dans le cadre de la procédure sur péril imminent. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de l'Aude.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de l'Aude une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En ce qui concerne l'illégalité fautive entachant la décision par laquelle préfet de l'Aude a implicitement refusé d'aviser le procureur de la République : 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune de Pont-Audemer et de M. C est rejeté. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A E, à M. D C et à la commune de Pont-Audemer.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le préfet de l'Aude a fait droit à cette demande par arrêté du 2 janvier 2018.
Source officielle3e chambre civile
627df8ed0d41e0057d43e488
12 mai 2022
12 mai 2022
Par courrier reçu au greffe le 12 avril 2022, l'OPH de l'Aude réplique qu'à défaut d'être assortie de l'exequatur, la décision de la cour suprême de Gibraltar dont fait état l'appelante ne peut produire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, Mme C épouse A et Mme A, épouse I sont propriétaires d'une maison située au à Saint-André-de-Roquelongue (Aude).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01972_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 25 mars 2024 par lesquels le préfet de l'Aude a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Roland pour la fédération départementale des chasseurs de l'Aude et de Me Momas pour M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2020 du préfet de l'Aude portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public dénommée " Parc des
Source officielleRétention_recoursJLD
659e471c553798000884728a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par requête du 10 décembre 2023, le Préfet de l'Aude a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e8c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05351 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLE5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee7
2 avril 2024
2 avril 2024
-Dire que les meubles trouvés dans les lieux le jour de l'expulsion pourront être transportés par la société [Localité 2] Aube Habitat dans un garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 septembre 2025, après avoir été trouvée en crise dans la rue par la police, Mme [I] [J] a été admise en soins psychiatriques dans le cadre de la procédure sur péril
Source officiellePage 2 sur 26