CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur les dépens d'appel et les frais irrépétibles : Il est inéquitable de laisser à la charge de [Y] [R], représenté par l'UDAF de l'Aude les sommes non comprises dans les dépens.

Source officielle

Page 2 sur 27

← Précédent Suivant →

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00815_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Une mise en demeure a été adressée le 20 août 2024 au préfet de l'Aude. Par ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02792_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Par un arrêté du 3 janvier 2022, le préfet de l'Aude a ordonné à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01720_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 21 avril 1992, est entrée le 30 mars 2019 en France munie d'un visa de court séjour valable du 30 mars au 29 avril 2019.

Source officielle

3e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063811

Appel

15 octobre 2025

A l'audience, soutenant ses écritures, la représentante de la CPAM de l'Aude dûment munie d'un pouvoir demande à la cour de : Concernant la reconnaissance de la maladie professionnelle de l'épaule droite

Source officielle

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff

Appel

17 avril 2025

Suivant ses conclusions n°2 en réponse reçues au greffe le 9 janvier 2025 et soutenues oralement à l'audience par sa représentante régulièrement munie d'un pouvoir de représentation, la CPAM de l'Aude

Source officielle

Rétention Administrative

6629f361dc6faf0009588809

Appel

24 avril 2024

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Anne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21344_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en réparation des préjudices matériels afférents aux désordres affectant le mur

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f31

Appel

27 mai 2016

] [F] VEUVE [R] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Aude

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21227_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A, Mme C épouse A et Mme A, épouse I sont propriétaires d'une maison située au à Saint-André-de-Roquelongue (Aude).

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21344_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Mme B est propriétaire à Ajac (Aude) d'une maison à usage d'habitation située au .

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

ée par Maître Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES

68a705c5fd86bff40ae59949

Appel

2 juillet 2025

N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVV Minute n° 2025/1258 PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Aude

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22418_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

tribunal administratif de Montpellier du 28 septembre 2022 en tant qu'il a limité la condamnation de la commune d'Argens-Minervois à une somme correspondant au quart du coût des travaux de réfection du mur

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00014_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains.

Source officielle

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045ca

Appel

4 juillet 2025

- Témoin ou première personne avisée : EHPAD [5] Une enquête administrative a été diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM).

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03227_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

de pierres maçonnées est inhérent au bâtiment des consorts B dont il constitue le fondement ou l'assise ; au surplus, les murs en pierres maçonnées qui constituent la base du talus servant d'assise au

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

659e492d553798000884738e

Appel

9 janvier 2024

Les pompiers de la SDIS sont intervenus et ont fixé la cuve sur le mur de clôture des époux [U]. Lors de la décrue, en raison du poids de la cuve, le mur des époux [U] a été endommagé.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22418_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

mur litigieux est à l'origine de l'effondrement de ce mur en octobre 2018 ; ce défaut d'entretien constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ; par les photographies qu'elle

Source officielle

1ère Chambre D

5fdaaa15fe53ee3b142002d1

Appel

6 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20794_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

en pierres maçonnés situés sous l'éperon rocheux ; ce mur, en pierres maçonnés a une fonction de mur de soutènement ; - en ce qui concerne le détournement de procédure allégué, ce moyen reprend en

Source officielle