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8 809 résultats pour « Article TABLEAU V Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0c6cc25a97f0381f4a7d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd1

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

n°2020-304 créé par ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, devant Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère chargée d'instruire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35dd31d7564000872dced

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403db

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

des articles 1130 et suivants), Vu l'article 1147 (ancien) du code civil (remanié au sein de l'article 1231-3 du code civil), Vu l'article 1382 (ancien) du code civil (remanié au sein des articles 1240

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387de513cb5adff943633

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

II- Sur le caractère professionnel de la maladie En application de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616243cd1217cad6c0164a8d

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

tableau récapitulatif annuel.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

tableau récapitulatif annuel.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fa

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

18 avril 2017, demande à la cour, au visa de l'article 1134 du code civil, de : Dire et juger, comme l'expert l'a reconnu, que l'accord établi entre les [E], Mme [V] et [R] [J] est resté au niveau des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455179

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-9 du code de justice administrative : " Il est établi, chaque année, par le président de la cour administrative d'appel, un tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd966e07c94e55257ad323c

Appel

6 février 2020

6 février 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION La société fait valoir que la caisse ne respecte pas les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale puisque la maladie désignée dans la déclaration de maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0144dd6bd9057dc56c76

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint Monsieur [V] [K] répond aux conditions médicales du tableau n° 30B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

6973961ecdc6046d476f41d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

& Selon l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

en application de l'article 1421 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fddacdc6046d477fba71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à la succession de [V] [L] l'indemnité forfaitaire visée à l'article L.452-3 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, - fixe l'indemnisation complémentaire de [V] [L] transmise au titre de l'action

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f72cdc6046d47a281a2

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021672

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[X] [V] est inopposable à la société [Adresse 16], - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la [9] aux dépens.

Source officielle