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civil , Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile d'exécution , Vu l'article 700 du code de procédure civile , A titre principal : - Annuler le jugement du 11 septembre 2023 en

Source officielle

1ère chambre sociale

662209699ce142000838979d

Appel

18 avril 2024

Au demeurant il ne s'agit pas au vu de la facture produite de vêtements de sécurité ou de protection Leur usage ne relève donc pas des articles R4321-1 et suivants du code du travail qu'il invoque.

Source officielle

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Source officielle

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece5

Appel

11 avril 2023

Les dispositions du jugement entrepris seront confirmées quant aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre civile

66a098fb2be3e083f4fad43e

Appel

23 juillet 2024

En outre, aux termes de l'article R. 421-24-7 du code des assurances, dans sa rédaction issue du décret n°2004-176 du 17 février 2004, désormais abrogé mais repris à l'article R. 421-56 du même code dans

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec6586741

Appel

17 octobre 2024

faire apparaître sa qualité d'étranger ; 3° En application de l'article 67 quater du code des douanes, selon les modalités prévues à cet article ».

Source officielle

5e chambre Pole social

65aa28efa34ad10008581b58

Appel

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle

1ere Chambre Section 1

60333b0b5e8332abaf45068c

Appel

21 août 2017

de l'article 700 1° du code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f39

Appel

13 février 2020

R4222-1 du code du travail, ne sont pas respectées.

Source officielle

14e Chambre

60374f86e257782d77b550d2

Appel

15 avril 2015

depuis cette date les articles R4222-1 et suivants).

Source officielle

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle condamné la SA GMF Assurances aux dépens et à payer à M.

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Chambre 1-6

6973ac66cdc6046d4771bf75

Appel

22 janvier 2026

700 du Code de procédure civile et dépens Condamner tout succombant à verser à la société AXA France IARD la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

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Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67e

Appel

23 octobre 2024

C'est à bon droit qu'elle fait valoir qu'il s'agit d'une demande relative à l'exécution du contrat de travail, soumise au délai de deux ans prévu par l'article L.1471-1 du code du travail et non, comme

Source officielle

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff

Appel

17 avril 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

légal à compter du présent jugement avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - condamné la [D] devenue [R] mutual insurance à payer au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458889

Appel

8 janvier 2025

) ; o 113.227,20 euros nets à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur (article L. 241-3 du Code du travail) ; o 3.000 euros nets au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

627f48ee551627057d32e110

Appel

13 mai 2022

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle

Chambre 1-5

68676d736cbb391a608a183d

Appel

3 juillet 2025

d'une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle

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