prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère, chargé du rapport

1103 et suivants du code civil, Vu les articles L.353-20, L.631-12 et L.632-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, Vu les articles 515, 696 et 700 du code de procédure civile,

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, -

, dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; CONDAMNE M.

R261-1 du code de la construction et de l'habitation en ce qu'il ne restait que des travaux relevant en fait du parachèvement, il n'en demeure pas moins que, comme l'a relevé l'expert l'immeuble n'était

et notifiées par RPVA le 16 mars 2023, demandent à la Cour : Vu l'article R 261-1 du Code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 1382 du Code

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Z] au paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile est dès lors rejetée.

de l'article L412 - 1 du code des procédures civiles d'exécution ; Dit que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions des articles L433 - 1 et suivants du même code

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.