700 du code de procédure civile ; condamné la société [6] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF Aquitaine aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant

[R] [Y], la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, de première instance et d'appel, ainsi qu'à tous les frais en lien avec la procédure

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

L'article 5 de cet arrêté stipule que « s'agissant des personnes relevant des 11°, 12° et 23° de l'article L311-3 du code de la sécurité sociale les avantages nourriture et logement sont déterminés d'après

, la somme de 20 000 euros à Mme [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que Mme [S] sera dispensée de participation à la dépense commune des frais de procédure vis à vis du

aujourd'hui L. 8271-7, 5o. et que dans ce cadre spécifique, l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, par renvoi aux dispositions de l'article L329-9 du code du travail, devenu l'article L8221

700 du code de procédure civile, et les dépens.

Sur les demandes accessoires La cour condamne Monsieur [E] [J] aux dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

Or, comme le reconnaît la SCI [T] dans sa note en délibéré, ce taux est manifestement exagéré, en ce qu'il excède le taux d'usure, tel que défini par l'article L314-6 du code de la consommation et L313

700 du code de procédure civile, - Condamné Messieurs [F] [W], [H] [V], les sociétés GXP Capital et Nice Morning aux dépens du déféré qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article