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à payer la somme de 20 000 euros à la société Rolls-Royce France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

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8 mars 2013

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

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Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbe0

Appel

4 juillet 2023

Il sollicite 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de M. [D] aux dépens.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab58

Appel

3 novembre 2022

500 euros à Mme [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Medical Valley à payer la somme de 1 500 euros à la société CMV Mediforce au titre de l'article 700 du

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

de l'article 699 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

1850 (anciens) du code civil, L 221-1 et suivants du code de commerce ainsi que des articles 699 et 700 du code de procédure civile, de : Confirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté la société

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